CA et statuts

 
Conseil d'administration

Bureau :

Véronique KEMPF, Présidente

Jean Louis HALARY, Vice-président

Baligh DRINE, Vice-président

Frédéric ROUX, Trésorier

Armelle BONGRAIN, Secrétaire

Administrateurs :

Christine BAU

Simone BETREMIEUX

Claude CHEVALLIER

Jérôme FRITSCH

Christiane GRATREAUD

Jean Claude HEINRICH, Membre de droit

Christine HEMART,

Marie-Claire HEMMERLE, Présidente d’honneur

Pascale TREMBLAY,

Richard VAILLANT

 

Statuts

BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

  • Article 1er

L’association dite « ASSOCIATION D’EDUCATION POPULAIRE CHARONNE REUNION », fondée en 1966 a pour objet de :

  • Favoriser l’éducation populaire par la formation physique, intellectuelle et morale des enfants, des adolescents, des jeunes et adultes et par l’occupation utile des loisirs.
  • De créer, d’administrer et de seconder toutes œuvres d’entraide sociale.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Paris 20ème, au 77 rue Alexandre Dumas.

  • Article 2

L’association se donne tout moyen approprié pour :

  • Promouvoir pour tous des activités socioéducatives, artistiques, culturelles, sportives.
  • Mettre en place des actions de formation à la responsabilité.
  • Article 3

L’association se compose :

  • des membres adhérents : les participants aux activités de l’association devant être représentés lorsqu’ils sont mineurs, par leurs parents ou tuteurs.
  • des membres associés : bénévoles apportant leur concours à l’organisation de l’association, ainsi que le représentant de l’association propriétaire des locaux.
  • des membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales reconnues par les aides financières qu’elles apportent dans l’année.
  • des membres d’honneur : titre décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services  à l’association.
  • Article 4

L’état de membre adhérent ou associé implique l’engagement de respecter les présents statuts et le projet éducatif de l’association ainsi que de verser chaque année la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

  • Article 5

La qualité de membre se perd :

  • par décès ;
  • pour les membres adhérents par le non-renouvellement aux activités ;
  • pour les membres associés : par démission ou interruption de l’activité ;
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après audition de l’intéressé.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

A.  ASSEMBLEE GENERALE

  • Article 6

L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’association, visés à l’article 3.

  • Article 7

Elle se réunit une fois par an, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Les convocations sont envoyées par simple lettre et doivent mentionner l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil.

  • Article 8

Les membres adhérents et associés ont, seuls, voix délibérative.

Assistent à l’Assemblée Générale, avec voix consultative : les autres membres, les salariés, les bénévoles non-associés ou mineurs de l’association

  • Article 9

L’assemblée entend les rapports moral et financier qui lui sont présentés par le Conseil d’Administration. Elle approuve les comptes de l’exercice précédent, vote le budget prévisionnel et donne quitus aux administrateurs. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

  • Article 10

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ayant voix délibérative.

Il est tenu procès-verbal des séances.

  • Article 11

Si besoin est, ou sur demande écrite de la moitié de ses membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues par les articles 6 à 10.

Elle est seule habilitée à modifier les statuts ; dans ce cas la majorité de 50% des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés, est requise.

B.  CONSEIL D’ADMINISTRATION

  • Article 12

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé au minimum de :

  • 9 membres élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’assemblée générale et choisis parmi les membres adhérents ou associés dont se compose cette assemblée ;
  • le membre associé représentant l’association propriétaire des locaux, non élu, désigné par l’Association Charonne Planchat, propriétaire des locaux.
  • Article 13

Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans, par tiers : les membres devant sortir à la fin des trois premières années seront désignés par le sort au moment de l’élection du premier Conseil.

Les membres sortants sont rééligibles.

L’assemblée générale extraordinaire peut révoquer les membres du Conseil.

  • Article 14

Le Conseil se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Il est tenu procès-verbal des réunions, signé par le Président et le secrétaire du Bureau. Des extraits certifiés conformes et signés par le Président ou le secrétaire ou toute personne désignée à cet effet, font foi vis-à-vis des tiers.

  • Article 15

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir, à l’exception des remboursements de frais, aucune rétribution pour l’exercice de leur responsabilité au sein du Conseil.

Article 16

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les dispositions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il ne peut cependant procéder à l’acquisition, l’échange ou l’aliénation de biens immobiliers sans l’approbation conjointe de l’assemblée générale ordinaire et de l’association propriétaire des locaux.

C.  BUREAU

  • Article 17

Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un président ;
  • deux vice-présidents ;
  • un secrétaire ;
  • un trésorier.

L’élection du Bureau requiert la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration.

Les fonctions des membres du Bureau sont précisées dans le règlement intérieur. Le Bureau met en œuvre les actions arrêtées par le Conseil d’Administration : à cet effet, il peut prendre toutes les décisions nécessaires.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour représenter l’association en justice.

D.  RESSOURCES

  • Article 18

Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • les cotisations des membres adhérents et associés dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ;
  • les aides financières apportées par les membres bienfaiteurs ;
  • les contributions des participants aux activités ;
  • les subventions des collectivités territoriales ou privées ;
  • les intérêts et revenus du patrimoine de l’association ;
  • les rémunérations pour services rendus ;
  • tous dons ou ressources autorisés par les textes législatifs et réglementaires.
  • Article 19

Il est tenu une comptabilité conforme aux principes en vigueur. Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Pour les dépenses de plus de 800 € le visa d’un vice-président est requis. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par toute autre personne déléguée à cet effet par le Conseil.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

E.  REGLEMENT INTERIEUR

  •  Article 20

Le Conseil d’Administration arrête le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Le Conseil peut créer, à titre consultatif, toutes commissions dont les compétences sont prévues dans le Règlement intérieur.

F.  CHANGEMENTS – MODIFICATIONS – DISSOLUTION

  • Article 21

Le président ou toute autre personne déléguée à cet effet par le Conseil doit faire  connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial côté et paraphé.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

  • Article 22

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Cette assemblée doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres adhérents e associés en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins ; et cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre de présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

 

 

Date de dernière mise à jour : 19/06/2018